Elpton

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour :

1. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d'utilisation du site elpton.com et les conditions de vente des services proposés par Elpton, édité par GONDO TOMAIN et KOFFI KOUAME KARL EMERY. L'utilisation du site implique l'acceptation intégrale des présentes conditions.

2. Services proposés

Elpton propose les services suivants :

Les détails, tarifs et délais sont communiqués sur devis personnalisé.

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit. Le devis détaille les services, les délais et le prix. La commande est validée après acceptation écrite du devis par le client (email, WhatsApp ou signature). Tout devis non accepté dans un délai de 30 JOURS sera considéré comme caduc.

4. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF) et sont exonérés de TVA (sauf indication contraire). Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis :

Moyens de paiement acceptés : MOBILE MONEY et VIREMENT BANCAIRE .

En cas de retard de paiement, Elpton se réserve le droit de suspendre les services en cours jusqu'à régularisation.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués dans le devis et dépendent de la complexité du projet. Elpton s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires par le client (textes, images, accès, validations). Tout retard imputable au client ne saurait engager la responsabilité d'Elpton.

6. Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire du site livré après paiement intégral de la prestation. Les outils, frameworks et bibliothèques open source utilisés restent soumis à leurs licences respectives. Le code source développé spécifiquement pour le client lui est cédé. Elpton se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

8. Responsabilités

Elpton s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme. Elpton ne saurait être tenu responsable :

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours. En cas de résiliation par le client, les sommes déjà versées restent acquises à Elpton au titre des travaux réalisés.

10. Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan seront saisis.

12. Contact

Pour toute question : contact@elpton.com+225 05 54 27 64 59